Mentions légales

Qui édite ce site et le portail client, ce que vaut l'information qu'on y trouve, à quelles conditions le portail s'utilise et ce qui est protégé.

01Qui édite ce site et le portail client

Le site investirpourgagner.ca et le portail client qui y est rattaché (investirpourgagner.ca/portail) sont édités par Investir pour gagner (IPG), marque sous laquelle Xavier Bélanger, Tristan Lemire, Raphaël Hébert-Bilodeau et Antoine Ménard offrent leurs services de courtage et d'analyse en investissement immobilier au Québec.

Pour nous joindre, pour toute question sur ces mentions ou pour exercer un droit : info@investirpourgagner.ca.

Le site et le portail sont hébergés par GoDaddy (Web Hosting), dont les serveurs sont situés en Amérique du Nord.

02Courtage immobilier et encadrement

Les services de courtage immobilier sont rendus par des courtiers titulaires d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), exerçant au sein de eXp agence immobilière. Ils sont assujettis à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements, dont le code de déontologie des courtiers, et couverts par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec.

L'OACIQ (oaciq.com) reçoit les demandes d'assistance et les plaintes du public concernant les courtiers. Investir pour gagner n'est ni une agence immobilière ni une personne morale distincte : chaque courtier répond de ses propres actes professionnels.

03Nature de l'information et absence de conseil

Le contenu du site (textes, calculateur de rentabilité, simulations, exemples chiffrés, réponses aux questions fréquentes) est fourni à titre informatif et général. Il ne constitue ni un conseil financier, juridique, fiscal, comptable ou en placement, ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de rendement. Le calculateur et les simulations reposent sur des hypothèses simplifiées et sur les valeurs que vous y entrez : leurs résultats n'ont aucune valeur d'évaluation ou d'expertise.

Dans le portail client, les fiches d'immeubles (« deals ») et leurs documents proviennent des vendeurs, de leurs courtiers, de bases de données immobilières ou de sources publiques. Elles sont transmises pour permettre à un client de juger de son intérêt. Elles ne constituent ni une offre, ni une promesse de vente, ni une garantie d'exactitude : revenus, dépenses, nombre de logements, superficies, année de construction et prix demandé doivent être vérifiés par le client avant toute décision, notamment par une vérification diligente (inspection, états financiers, baux, certificat de localisation, titres, conformité municipale) et avec l'appui des professionnels appropriés.

Certaines fiches sont préremplies à partir de documents par un outil d'extraction automatisée, puis revues par un courtier avant leur publication. Malgré cette revue, une erreur de lecture ou de transcription demeure possible : en cas d'écart entre une fiche et le document source, le document source prévaut.

04Conditions d'utilisation du portail client

Le portail client est un espace privé réservé aux clients d'Investir pour gagner. Un accès est créé par un courtier, jamais par auto-inscription. En l'utilisant, vous acceptez ce qui suit :

• Identifiants personnels. Votre courriel, votre mot de passe et les codes à usage unique sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur garde ; avisez-nous sans délai à info@investirpourgagner.ca si vous croyez qu'ils ont été compromis.
• Confidentialité des fiches et documents. Les fiches, chiffres et documents mis à votre disposition (présentations, rôles locatifs, états financiers, rapports) sont confidentiels et réservés à votre usage personnel, pour évaluer une occasion d'investissement. Il est interdit de les copier, transmettre, publier ou communiquer à des tiers, en tout ou en partie, sans autorisation écrite. Les immeubles hors marché sont en outre assujettis à une entente de confidentialité que vous devez avoir signée avant d'y accéder ; cette entente s'applique en plus des présentes.
• Usage loyal. Il est interdit d'utiliser le portail pour contacter directement un vendeur ou un locataire au sujet d'un immeuble présenté, de contourner le courtier, d'extraire des données de façon automatisée, de tenter d'accéder au compte d'une autre personne ou de nuire au fonctionnement du service.
• Journalisation. Les connexions, consultations de fiches et ouvertures de documents sont journalisées (date, heure, adresse IP, appareil) pour la sécurité du service, la preuve des accès et l'amélioration du suivi par votre courtier. Voir la politique de confidentialité.
• Suspension et fermeture. Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, à la fin de la relation d'affaires ou à votre demande, sans préavis lorsque la sécurité l'exige.
• Disponibilité. Le portail est fourni tel quel. Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir ; une interruption pour maintenance, panne ou incident ne donne droit à aucune indemnité.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et du portail est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et constitue la propriété exclusive d'Investir pour gagner ou de ses concédants : textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, illustrations, calculateur, simulations, code, structure, mise en page, base de données et identité visuelle, sans exception.

Toute reproduction, copie, extraction, capture, téléchargement, modification, diffusion, publication ou réutilisation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit, sur quelque support et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Cette interdiction vise notamment la reprise de textes ou d'images sur un autre site, l'imitation de la structure ou de l'identité visuelle, l'entraînement de systèmes automatisés à partir de nos contenus et l'extraction automatisée de contenu (moissonnage ou « scraping »).

Les documents mis à disposition dans le portail (présentations, états financiers, rapports, photographies d'immeubles) restent la propriété de leurs auteurs ou des vendeurs qui les ont fournis ; ils vous sont communiqués uniquement pour l'évaluation d'une occasion d'investissement, dans les limites de la section 4.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et pourra donner lieu aux recours appropriés, incluant des poursuites civiles et des dommages-intérêts. Les marques de tiers, dont eXp, Centris et Google, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Demandes d'autorisation : info@investirpourgagner.ca.

06Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir l'information du site et du portail exacte et à jour, sans pouvoir le garantir. L'information peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi, Investir pour gagner et les courtiers qui en sont membres ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects (perte de profit, occasion manquée, perte de données, frais) découlant de l'utilisation du site, du portail ou de leur contenu, d'une décision prise sur la foi de ce contenu, d'une interruption de service, d'un incident de sécurité échappant à un contrôle raisonnable ou du contenu de sites tiers vers lesquels nous renvoyons. Rien dans ces mentions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le courtage immobilier.

Les liens vers des sites tiers (Centris, OACIQ, outils de prise de rendez-vous, réseaux sociaux) sont fournis pour votre commodité ; nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'endossons pas leur contenu.

07Droit applicable

Le site, le portail et les présentes mentions sont régis par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à leur utilisation relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits que la loi vous accorde en tant que consommateur. Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer.

08Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces mentions en tout temps ; la version en ligne, datée, fait foi. Les modifications importantes touchant le portail sont annoncées aux clients par courriel ou lors de leur prochaine connexion.

Questions, signalement d'un contenu ou demande d'autorisation : info@investirpourgagner.ca.